Vos droits sur Internet : comment les faire valoir


Internet est un espace d’échange, de communication et de vente où l’on peut accéder à des ressources du monde entier. Il faut également savoir que c’est un monde régi par des lois et des règles, essentiellement établies pour garantir l’harmonie et la sécurité des usagers. S’il arrive qu’on porte atteinte à vos droits, voici quelques conseils qui vous seront utiles.

Les droits souvent bafoués sur Internet

Le droit lié à la propriété intellectuelle est l’un des plus bafoués sur Internet. Dans un grand nombre de cas, l’atteinte à ce droit se fait sans prise de conscience et bien souvent un simple rappel à l’ordre est suffisant pour remettre les particuliers sur le droit chemin. Il arrive pourtant que des particuliers et des sites web à visée mercantile outrepassent vos droits en connaissance de cause. On peut notamment citer le téléchargement illégal de vos œuvres ou le plagiat de votre site web. Les sites web qui proposent des liens vers des œuvres piratées sont aujourd’hui particulièrement nombreux.

L’atteinte aux droits de la personne et de l’image peut également arriver sur Internet, qu’il s’agisse d’une diffamation ou d’une publicité dénigrante. Pour les commerçants, le parasitisme et le cybersquatting est un véritable fléau qui porte préjudice à votre activité professionnelle. Pour les utilisateurs des réseaux sociaux, il arrive que l’on soit victime d’usurpation d’identité, avec une utilisation frauduleuse de notre nom et de nos photos.

Que faire en cas d’atteinte de nos droits

Lorsque vous êtes victime d’un acte répréhensible sur Internet, qui porte notamment atteinte à vos droits et à vos intérêts, il faut savoir faire face et ne pas se laisser impressionner par l’apparente complexité des procédures judiciaires liées au monde numérique. Aujourd’hui, il est plus facile de réagir puisqu’il n’est plus nécessaire de faire appel à un huissier de justice spécifique. Grâce à Netconstat, il est possible de procéder à un recueil de preuves numériques qui seront tout à fait recevables devant un juge.

Pour effectuer un constat, il suffit de s’enregistrer sur Netconstat et de lancer une session. La mise à disposition d’un environnement conforme aux exigences de la jurisprudence se fait sans intervention de l’internaute. Il suffit par la suite de surfer sur le site ou la page incriminés et de faire des captures d’écran et vidéo. Si vous n’êtes pas encore une victime, prenez quelques précautions essentielles, comme l’insertion de mentions légales et de copyright sur votre site web, et une surveillance régulière de votre secteur et des mots-clés qui vous sont associés.