Les franchisés s’interrogent toujours sur la comptabilisation de leur droit d’entrée, le droit comptable n’étant pas facile de compréhension pour tout le monde.
ll faut savoir que le droit d’entrée correspond à un actif incorporel qui peut être amorti sur la durée initiale du contrat de franchise suivant un mode linéaire standard. Certes, il ne faut pas oublier de prendre des précautions au niveau fiscal. De nouvelles normes comptables concernant l’ensemble des entreprises et l’implication pour les franchisés ont été mises au point, le droit d’entrée en fait partie.
Le droit d’entrée des franchisés est bien un actif qui provient d’un droit contractuel et qui est non monétaire. C’est un élément qui compte parmi le patrimoine des franchisés et qui procure à long terme des avantages économiques pour leur franchiseur. Le droit d’entrée donne la possibilité au franchisé de profiter aisément des avantages économiques futurs. De plus, le coût et la valeur du droit d’entrée peuvent être estimés lors de la signature du contrat de franchise. Il convient de noter que le droit d’entrée sera toujours cité à l’actif des bilans des franchisés, dans les immobilisations incorporelles et ce, pour la valeur à laquelle il a été vendu.
En termes de franchise, le droit d’entrée peut être amorti puisqu’un actif est toujours amortissable dès que son utilisation par une entreprise est bien définie, donc limitée dans le temps. Néanmoins, il peut être renouvelé par reconduction.
Lors de la clôture de bilan, les franchisés doivent se pencher sur l’existence d’un indice de perte de valeur de leur droit d’entrée. Un test de dépréciation ou test de perte de valeur peut être effectué. Ceci se fait par comparaison de la valeur du droit d’entrée déjà amorti par rapport à sa valeur actuelle. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, alors le droit d’entrée est déprécié par le biais d’une provision. La base amortissable du droit d’entrée est alors remise en question, et ceci, selon la nouvelle valeur après dépréciation.